Rappel des dates limites d'adhésion pour 2024

Merci de faire parvenir le plus rapidement possible vos adhésions.
Nous vous rappelons que le délai d’adhésion est de 5 mois après le début de l’exercice donc le 31 mai 2024 pour les exercices débutant le 1er janvier 2024.

Précision : c'est la date de réception de l'adhésion au siège à Boves du CGA PNEIDF qui fait date.

L’adhésion au CGA PNEIDF permet aux adhérents d’obtenir la non-majoration de 10 % sur les revenus professionnels.

Rappels concernant les formulaires d’adhésion transmis au CGA PNEIDF :

1/ Les bulletins d’adhésion doivent être correctement complétés avec les éléments suivants dûment renseignés :

• Le régime fiscal
• La date début d’activité
• Les dates d’ouverture et de clôture du premier exercice concerné par l’adhésion
• Le N° de siret de l’adhérent
• Les noms de l’Expert-Comptable et du Comptable responsables du dossier
• Le partenaire qui réalise la télétransmission

2/ Les bulletins d’adhésion doivent obligatoirement être accompagnés de :

• La fiche INSEE ou l’extrait K BIS
• Le mandat SEPA et le RIB

⇒ Le CGA ne pourra reporter l’adhésion sur le registre si ces éléments sont manquants.

3/ Le délai d’adhésion = la date d’arrivée au CGA :

• Dans les 5 mois du début d’activité ou d’exercice
• Avant le 31 mai de l’année N pour les adhérents qui passent au réel ou exercice à l'année civile
• Pour les entreprises déjà inscrites à un autre CGA : au plus tard, dans le mois qui suit la démission de l'ancien CGA
• Obligation d’adhésion à un CGA pour les SCL, GIE, SEP

4/ En cas de première adhésion : avant la clôture de l'exercice pour les contribuables qui franchissent les limites de chiffre d'affaires des régimes micro BA-BIC-BNC.

Télécharger le bulletin d'adhésion